Chauffeurs VTC : faux documents, contrôles et risques encourus

D’après les données officielles du mois de Juin 2017, 15000 véhicules étaient considérés comme des VTC en circulation en France. D’après TF1, 750 chauffeurs se déplaçaient à l’époque dans Paris sans avoir d’autorisation grâce à de faux documents. En février 2017, les policiers de la Direction de renseignement de la préfecture de police avaient démantelé un réseau de faussaires de cartes professionnelles VTC. A l’époque,de nombreux sans papiers avaient bénéficié de ces faux documents.(Source: http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2018/02/23/20002-20180223ARTFIG00010-vtc-des-chauffeurs-illegaux-seraient-encore-en-activite.php)

Le contrôle est le seul vrai moyen de vérifier la véracité des documents de votre chauffeur. En effet, même si les plateformes communiquent les dossiers de chauffeurs à la préfecture, il s’agit de photocopies.

Le gouvernement est pleinement mobilisé dans la lutte contre la fraude dans le secteur du transport particulier de personnes et vise particulièrement l’exercice illégal de la profession de chauffeur VTC.

Depuis plusieurs mois, de nombreuses actions ont déjà été mises en place:

-Une sensibilisation à la fraude documentaire pour la délivrance des titres dans les préfectures a été mise en place

-Des actions ont été coordonnées entre les services de contrôle et les forces de l’ordre

-La réalisation d’applications numériques destinées à faciliter les opérations de vérification des titres par les plateformes de mise en relation

Actuellement, une campagne de sécurisation des cartes professionnelles VTC est en cours. En effet, la falsification des cartes repose sur celles délivrées avant septembre 2017, et qui reposaient sur un document papier non sécurisé.

Le gouvernement renouvelle donc la totalité des cartes non sécurisées de conducteurs VTC, pour leur substituer des titres sécurisés d’ici la fin 2019. Cela permettra ainsi d’éradiquer la grande majorité des fraudes. C’est pourquoi, l’ensemble des chauffeurs VTC disposant toujours d’une carte professionelle papier doivent réaliser d’ici au 30 Juin les démarches nécessaires. Source : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/lancement-campagne-securisation-des-cartes-professionnelles-conducteurs-vtc

Par ailleurs, la loi condamne l’acte d’omettre volontairement une déclaration de salaire perçue en l’échange d’un travail fourni. En l’occurence, les VTC n’ont pas de bulletins de salaire, peuvent ne pas faire de déclarations ou peuvent même dissimuler des heures de travail. Il s’agit d’un manque à gagner considérable pour l’état. C’est aussi pour cette raison que l’état s’acharne à régulariser toute forme de métier existant dans notre pays.

Dans le cas ou il est contrôlé, le chauffeur VTC dont la pratique est illégale encourt de nombreuses poursuites judiciaires. Le travail au noir est un délit qui peut être sanctionné d’une peine d’emprisonnement de 1 an à 3 ans. Ajouté à cette peine, l’amende peut aller jusqu’à 45000 euros et l’interdiction de gérer une entreprise.

« Cet article est une contribution libre rédigée par un auteur partenaire et non par la société elle-même. »

 

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